Assurance Responsabilité Civile Décennale
Pour les entreprises de construction du BTP et/ou des TP
VOUS ETES GARANTIES PENDANT ET APRES LA FIN DE VOTRE CHANTIER
Qui doit souscrire une garantie décennale ? Toutes les entreprises intervenant dans la construction ou la rénovation d’immeubles ou de maisons (gros oeuvre, charpente, plomberie,ravalement, carrelage, etc)
Pourquoi souscrire une assurance décennale ? Souscrire une assurance décennale est obligatoire (loi Spinetta). La loi a instituée une responsabilité de plein droit du constructeur pour les dommages qui apparaissent après réception de l’ouvrage pendant un délai de 10 ans.
Les garanties offertes pour une couverture adaptée à votre métier :
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La garantie des dommages en cours de travaux
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Prise en compte des risques de pollution
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La garantie de responsabilité décennale obligatoire
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Couverture de votre responsabilité civile professionnelle
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